AQUITAINE VIAGER
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AQUITAINE VIAGER
9, avenue Léon BONNAT
64100 Bayonne


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BAYONNE 64100

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    Bouquet : 220 000 € Rente : 290 €
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    Bayonne 64100, maison individuelle de 150m² habitables sur une parcelle de terrain de 452m².

    Sur deux niveaux, la maison comprend au rez-de-chaussée : un salon, une salle à manger, une cuisine aménagée indépendante, un bureau, un cellier, une salle d’eau avec WC.
    À l’étage, un grand palier distribuant trois grandes chambres, une alcôve, un bureau, une salle de bains et un WC indépendant.

    Ce bien dispose d’un garage et d’un jardin clos, au calme.

    Vendue en viager occupé par une femme de 76 ans
    Paiement comptant de 220 000 € (Honoraires d'agence compris, à la charge du vendeur) et rente viagère mensuelle de 290 €.

    Pour information, valeur libre du bien 450 000 €.

    Si le viager a été inséré dans le Code Civil en 1804 sur l’initiative de Napoléon Bonaparte, c'est bien qu'il a fallu donner un cadre juridique à une pratique qui existait dans les faits depuis déjà très longtemps. Le contrat de rente viagère figure actuellement aux articles 1964 à 1983 de notre Code, à la rubrique des contrats dit « aléatoires ». Etymologiquement, dans le mot « viager », il y a le mot « vie », le contrat durera donc tant que durera la vie du vendeur. Les vendeurs vont améliorer de manière considérable leurs conditions de vie jusqu’à leur décès, les acheteurs vont réaliser un placement dans la pierre, dont on sait tous qu’il en est peu de meilleurs.
    Dès lors, tout est dit, ou presque, car c’est bien l’incertitude, et pour utiliser un mot juridiquement approprié, « l’aléa », qui caractérise de manière essentielle la vente en viager : Incertaine, d’une part, la durée de vie restante du vendeur, Incertain, dans le cadre d’une vente avec rente viagère,  le montant du prix qui sera payé au final par l’acheteur pour l’acquisition de son bien, Incertaine, lorsqu’il s’agit d’un viager occupé, la durée pendant laquelle l’acheteur sera privé de la jouissance du bien acheté.
    Seul le décès du vendeur conditionne le caractère viager de la vente : Viager = jusqu’à la fin de la vie.
    La vente immobilière en viager est la vente d’un bien immobilier assortie de conditions particulières afférentes soit au paiement du prix soit à la réserve au profit du vendeur d’un droit d’usage viager; les deux conditions précitées peuvent être, et c’est souvent le cas,  cumulées. En effet, il est nécessaire de distinguer deux aspects lorsque l’on parle de viager : d’une part, le prix, qui sera versé en totalité ou en partie sous forme de rente viagère, d’autre part, le Droit d’Usage et d’Habitation que souhaitera ou non conserver le vendeur jusqu’à son décès.
    C’est ainsi que se présentent deux possibilités, qui répondent à des projets radicalement différents :
    1. La vente en « viager libre » : Dans ce cas, seul le paiement du prix peut être qualifié de « viager » puisqu’il s’agit d’une vente avec libération du bien par le vendeur au profit de l’acquéreur, comme pour une vente classique, mais moyennant un prix, non pas payé comptant, mais payé sous forme de rente viagère, en totalité (rente viagère seule) ou en partie (paiement comptant + rente viagère).
    2. La vente en « viager occupé » : Contrairement au viager libre, dans tous les cas, le vendeur conservera un droit d’usage et d’habitation viager sur le bien vendu ; l’acheteur n’aura donc la jouissance du bien qu’au décès du vendeur. Quant au prix, il sera généralement payé sous forme de rente viagère, en totalité (rente viagère seule) ou en partie (paiement comptant + rente viagère). Notons également deux petites variantes : a) la possibilité d’une vente en viager occupé sans rente ; dans ce cas il s’agit d’une vente payée comptant le jour de l’acte authentique, bien entendu avec la décote d’occupation qui s’impose; b) la possibilité de payer le prix « à terme », c'est-à-dire sous forme de mensualités fixes à verser pendant une durée déterminée, sans tenir compte de la date de décès du vendeur; le caractère « viager » de l’opération pour ces deux variantes étant toujours conditionné par la réserve de jouissance du bien « à vie » au profit du vendeur.
    GM516ADOURIMMO
    Mandat N° 801. Honoraires à la charge du vendeur. Nos honoraires : http://www.aquitaineviager.com/honoraires
    Viager occupé, 1 tête
    Valeur du bien libre450 000 €
    VilleBayonne 64100
    TypeTraditionnelle
    Surface150.00 m²
    Pièces8
    Chambres5
    Niveaux2
    WC2   Indépendant

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    AQUITAINE VIAGER
    9, avenue Léon BONNAT
    64100 Bayonne

    Téléphone : 05 59 43 75 40
    E-mail : aquitaineviager@gmail.com

    Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, prévu par l'article L223-1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à :

    Société Opposetel, Service Bloctel
    6, rue Nicolas Siret
    10 000 Troyes.

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